APPLICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE À COMPTER DU 1/03/2021
Le règlement de collecte des ordures ménagères et assimilées, voté en 2015 sera appliqué à partir du 1er mars 2017, conformément à la décision prise lors du comité syndical du 7 février 2017.
- Points à retenir
| La présentation
à la collecte |
Les déchets doivent être regroupés dans des sacs poubelles et placés dans un bac préhensible par le camion de collecte (norme NF + collerette en escalier CEN, forme A). |
| Le bac est sorti la veille de la collecte et rentré une fois le ramassage effectué. | |
| Le bac doit être placé en bordure de voie, sans entraver la circulation et facilement accessible par les ripeurs. |
| Les déchets interdits dans la poubelle | Les gravats, les encombrants, les végétaux, les gros cartons, les produits toxiques, les appareils électriques, les piles et batteries, les ampoules et néons | En déchèterie |
| Les déchets de soins piquants ou tranchants | En pharmacie | |
| Le papier, le verre, les emballages recyclables | Points recyclage |
Le ramassage s’effectue tous les jours de l’année, y compris les jours fériés.
Professionnels : artisans, commerçants, entreprises
S’ils sont assimilables à des ordures ménagères, les déchets d’activités économiques sont collectés dans la limite de 450 litres par semaine. Au-delà de ce volume, le professionnel est assujetti à la redevance spéciale ou libre de trouver un autre prestataire de collecte et de traitement.
Respect du règlement
En cas de non-conformité des déchets mis à la collecte, le bac ne sera pas vidé et un adhésif sera apposé, invitant l’usager à contacter le service.
Pour rappel :
- « Tout dépôt sauvage de déchets, de quelque nature que ce soit, est formellement interdit sous peine de sanctions pénales. » Art R.635.8 du code pénal, contravention de 5ème classe : 1500 € d’amende,
- Il est interdit de brûler à l’air libre des végétaux ou autres déchets, avec ou sans incinérateur individuel. Arrêté préfectoral n°2013-322-0020, contravention de 3ème classe : 450€ d’amende.
- Bénéfices
- Les usagers trouveront un cadre de vie amélioré : moins de pollution visuelle due aux sacs poubelles et de problèmes d’hygiène à cause des animaux,
- L’incitation à trier au mieux les déchets permettra une meilleure valorisation de ces derniers par le recyclage,
- Les coûts seront mieux maîtrisés (les ordures ménagères sont les déchets les plus chers à gérer).
- Pour plus d’informations : Un doute, une question ? N’hésitez pas à vous renseigner : www.sibrecsa.fr
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Le 26 mai 2016, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’approuver le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Breda et de la combe de Savoie.
Délibération 100/2016=>ici
Version intégrale du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Breda et de la combe de Savoie=>ici
Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement : année 2015
Rapport annuel 2015=>ici
Rapports de l’Agence Régionale de Santé =>ici
Facture d’eau « type »=>ici
Tarifs 2015=>ici
Indicateurs de performance=>ici
Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement : année 2014
Rapport annuel 2014=>ici
Rapports de l’Agence Régionale de Santé =>ici
Facture d’eau « type »=>ici
Tarifs 2014=>ici
Indicateurs de performance=>ici